7 juin 2022 – Conseil Municipal
Mardi 07 Juin 2022 Salle Longo Maï. 18 h 30- Ouverture publique de la séance. Les séances du conseil municipal sont retransmises en direct, et visionnable à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Pignans/live/
Mardi 07 Juin 2022 Salle Longo Maï.
18 h 30- Ouverture publique de la séance.
- DEL.69-2022- Délibération portant création d’un poste d’ ATSEM à temps complet au sein des services scolaires.
- DEL.70-2022- Délibération portant création d’un emploi permanent du cadre d’emploi des attachés territoriaux ( filière administrative ) à temps complet (catégorie A) pour le poste de Directeur des services.
- DEL. 71-2022- Délibération portant création d’un CST (Comité Social Territorial).
- DEL.72-2022 Délibération portant adoption d’un avenant au règlement intérieur des services péri scolaires 2021-2022.
- DEL.73-2022- Délibération portant adoption du nouveau règlement intérieur des services cantine et périscolaire de la collectivité pour la rentrée scolaire à venir.
- DEL.74-2022- Délibération instaurant un règlement tarifaire pour les droits de place et les occupations du domaine public communal.
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