Obligations légales de débroussaillement (OLD)
Débroussailler est la mesure de protection la plus efficace dont nous disposons face aux risques naturels des feux de forêt. Les maires, responsables de la sécurité des biens et des personnes sur leur commune, sont en charge de l’application de l’arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement.
Pourquoi débroussailler ?
- S’auto-protéger
- anticiper la venue du feu
- respecter la loi et ne pas s’exposer à des sanctions pénales
Où débroussailler ?
La loi oblige tout propriétaire situé en forêt ou à moins de 200 m d’une forêt à débroussailler son terrain et le chemin d’accès.
Les zones à débroussailler sont différentes selon le classement au PLU* de votre terrain et ceux de vos voisins.
Pour effectuer vos obligations légales de débroussaillement sur un terrain de votre voisin, il faut lui demander une autorisation par courrier recommandé en l’informant des travaux prévus (possibilité de connaitre son identité en demandant à la mairie).
Comment débroussailler ?
Réglementation de l’emploi du feu
Plus d’informations
- Le guide technique de référence de 100 pages à télécharger :Lien guide technique obligations légales de débroussaillement (OLD)