Dépôts sauvages – Réglementation et sanctions

« Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être…