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2019 – Report de la taxe foncière

2019 pignans vue du ciel village

Mardi 24 septembre 2019, lors du conseil communautaire, le dossier concernant les ordures ménagères a été abordé.

Il est étudié par le M. le préfet depuis le 9 avril, date à laquelle le budget annexe « déchet » n’a pas été voté par le conseil communautaire.

Ce n’est que quand le M. le préfet aura rendu sa décision que le taux de taxe sur les ordures ménagères sera connu.

Alors, la taxe foncière pourra être calculée, un rôle sera émis par la DGFIP et transmis aux contribuables concernés.

Actuellement, aucune information concernant la date de transmission de la taxe foncière aux contribuables n’est disponible

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