28 mars 2022 – Conseil Municipal

Ordre du jour

FINANCES

• DEL .09/2022 – Délibération po1iant annulation de la délibération n° 86-2021 du 06/12/2021 actant la réalisation d’un débat d’orientation budgétaire commune 2021.
• DEL 10/2022- Délibération actant de la réalisation d’un débat d’orientation budgétaire 2022 sur le budget de la commune.
• DEL.11 /2022 – Délibération portant annulation de la délibération n°87-2021 du 06/12/2021 actant la réalisation d’un débat d’orientation budgétaire 2022 sur le budget de l’Eau.
• DEL .12/2022- Délibération actant de la réalisation d’un débat d’orientation budgétaire 2022 sur le Budget de l’Eau.
• DEL.13/2022- Délibération portant annulation de la délibération n°88- 2021 du 06/12/2021 actant de la réalisation d’un débat d’orientation budgétaire 2021 sur le budget de l’assainissement.
• DEL.14/2022- Délibération actant de la réalisation d’un débat d’orientation budgétaire 2022 sur le budget de l ‘Assainissement.
• DEL.15/2022- Délibération portant proposition de participation de la commune aux séjours organisés par tout prestataire jeunesse de séjours de mineurs de – de 18 ans pour la saison 2022.
• DEL.16/2022- Délibération portant proposition de participation de la commune aux séjours organisés par la communauté des communes Cœur du VAR – saison 2022

PERSONNEL COMMUNAL

• DEL.17/2022 – Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
• DEL.18/2022 – Délibération portant autorisation de procéder au recrutement d’agents
• saisonniers pour le période estivale 2022.
• DEL.19/2022- Délibération portant fixation du montant des vacations funéraires pour les agents de police municipale dans le cadre de la surveillance des opérations funéraires.
• DEL.20/2022- Délibération portant gestion du dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes confiée au CDG83 et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

DIVERS

• DEL.21/2022- Délibération portant proposition au conseil municipal d’aliéner la parcelle communale D 2573 dans le dossier BRUN Michel.
• DEL. 22/2022- Délibération portant mise en place d’un protocole par1icipation citoyenne sur la commune de PIGNANS.
• DEL.23/2022- Délibération portant désignation d’un élu pour représenter la commune au sein du SIVAAD en suppléance pour le groupement de commandes et le comité syndical.
• DEL.24/2022 – Délibération portant conventionnement avec l’entreprise AMAZON en vue d’installer une consigne sécurisée de colis et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

Les séances du conseil municipal sont retransmises en direct, et visionnable à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Pignans/live/ — s’ouvre dans un nouvel onglet