28 septembre 2015 – CONSEIL MUNICIPAL
la réunion du conseil municipal présidé par M.le Maire se tiendra le :
Lundi 28 septembre 2015 à la salle de réunion espace Berthoire
à 18h30
ORDRE DU JOUR
- Délibération portant approbation de la décision modificative de crédits n°04 au budget primitif 2015 de la commune.
- Délibération portant approbation d’ un don de M.AUSSEL Jean à la commune de Pignans , conditionné et grevé.
- Délibération portant approbation du rapport n°1 de la CLET (commission locale d’évaluation des charges transférées) du 02/06/2015 -communauté des communes cœur du var.
- Délibération portant création d’un poste de gardien de police municipal.
- Délibération portant demande d’intégration de la commune auprès de la médecine préventive du CDG83 à compter du 01/01/2016.
- Questions diverses.
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