Arrêté DCL/BERG relatif aux commissions de contrôle des listes électorales
Ci dessous l’arrêté DCL/BERG n° 2020-321 du 02 décembre 2020 relatif aux commissions de contrôle des listes électorales, ainsi que l’annexe 2 ( membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement) :
ap-dcl-berg-2020-321-du-02-12-2020-portant-nomination-des-membres-des-commissions-de-controle-des-listes-electoralesTélécharger annexe-2-membres-des-communes-de-plus-de-1000-habitants-2listesTélécharger
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