Conseil Municipal de Septembre .
Le prochain conseil municipal se tiendra le :
Lundi 25 Septembre 2017 à 18 h 30
– Salle de réunion à Berthoire .
Ordre du Jour modifié
1°/ Délibération portant recouvrement des sommes réglées par la Commune à la fourrière dans le cadre des véhicules en voie d’épavisation auprès des propriétaires identifiés .
2°/ Délibération portant nouveau règlement de prêt de matériel communal .
3°/ Délibération instaurant un tarif pour les repas de cantine pris par les enseignants et le personnel communal .
4°/ Délibération portant approbation du transfert de compétences du SIE de BARGEMON au SYMIELECVAR .
5°/ Délibération portant approbation de la modification des statuts du Symielecvar .
6°/ Délibération portant autorisation au Maire d’ester en justice par le biais d’un recours pour excès de pouvoir afin d’annuler la délibération du 15/12/2015 du Conseil d’Administration du SDIS ainsi que tout acte qui en découle et toute décision qui auront pour objet d’augmenter le montant des contributions communales .
7°/ Lecture et réponse à la lettre des membres de l’opposition portant sur le bulletin n°01 d’Info Pignans, réceptionnée le 16/08/2017 .
8°/ Questions diverses .
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