Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 du PLU

Par délibération n°08/2020 du 27/01/2020, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°6 du « Plan local d’Urbanisme » (PLU) de PIGNANS, engagé par arrêté du Maire n° 19/2020 du 20/01/2020.

Ce projet de modification simplifiée porte sur la suppression de l’emplacement reservé n°13.

Le dossier de présentation sera mis à disposition du public durant 30 jours consécutifs du lundi 10 février au mardi 10 mars inclus.

Les pièces du dossier seront disponibles dans les locaux de l’hôtel de ville, 7 place de la Mairie, aux heures et jours d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 14h30 à 17h. Un registre permettant au public de consigner des observations sera ouvert. Elles pourront également être envoyées par email à l’adresse modification6plu@pignans.fr

000-sommaire-m6s-plu-83092Télécharger 010-expose-motifs-m6s-plu-83092Télécharger 040-plan-loupe-m6s-plu-83092-1Télécharger 051-liste-er-m6s-plu-83092Télécharger Télécharger