Modification n°8 simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Concertation du public

Le Conseil Municipal de Pignans a engagé par délibération du 29 avril 2024 une procédure de modification n°8 simplifiée du Plan local d’Urbanisme. La procédure a pour objet la modification du règlement, qui portera sur les articles 11 et 15 de la zone d’activités de La Lauve Migranon (Ue) et de son extension (AUd) pour permettre le développement des énergies renouvelables sur les toitures de la zone d’activités, et sur les règles relatives aux clôtures. 

Le dossier est mis à disposition du public conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme pendant 1 mois, du 22 juillet 2024 au 22 août 2024 inclus.

Toute personne intéressée peut consulter les pièces du dossier et consigner ses observations sur le livre blanc dédié, disponible à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00.

Le public peut également adresser des courriers postaux à l’adresse suivante :

Hôtel de ville, modification n°8 simplifiée du PLU, 7 place de la mairie, 83790 Pignans.

Le dossier est consultable ci-dessous :

Reglement-PLU-modification8Télécharger Reglement-PLU-modification8-avis-personnes-associéesTélécharger