Modification n°9 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal a engagé une procédure de modification du Plan local d’Urbanisme dont les objectifs sont de :

– Identifier au PLU les zones humides et apporter les prescriptions nécessaires, et plus spécifiquement pour la zone Ucr.

– Compléter le règlement pour apporter des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales et de vidange.

– Prendre en compte le risque du débordement des cours d’eau.

– Compléter le règlement pour distinguer clairement la densité des couronnes résidentielles Ub et Ucr.

– Compléter le règlement pour apporter des précisions sur certaines dispositions (stockages extérieurs, stationnement en enfilade, raccordement des gouttières, reconstructions après sinistre en zones A et N…).

– Modifier le règlement pour encourager un urbanisme vertueux et qualitatif (isolation en saillie des façades, dispositif de protection contre le rayonnement solaire, panneaux photovoltaïques, dispositifs de climatisations, antennes relais, espaces verts, traitement paysager, murs de soutènement, annexes en zones A et N…).

– Reclasser les zones AUcr et AUd, aujourd’hui bâties, respectivement vers les zones Ucr et Ue, entraînant la suppression des zones AUcr et AUd du PLU de Pignans.

– Mettre à jour la liste des emplacements réservés.

– Mettre à jour les annexes du règlement.

– Annexer au PLU la cartographie des obligations légales de débroussaillement.

Le dossier est mis à disposition du public à partir du 23 juin 2025.

Toute personne intéressée peut consulter les pièces du dossier et consigner ses observations sur le livre blanc dédié, disponible à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00. Le public peut également adresser des courriers postaux à l’adresse suivante : Hôtel de ville, modification n°9 de droit commun du PLU, 7 place de la mairie, 83790 Pignans.