Remaniement du cadastre
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de PIGNANS sont informés que les résultats provisoires du remaniement du cadastre leur seront communiqués.
À cet effet, chaque propriétaire de terrain dans la zone remaniée recevra un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit, contenance, nature de culture) de toutes les parcelles réputées lui appartenir.
Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le plan minute de remaniement qui sera consultable à l’adresse suivante :
SALLE DU VIEUX MOULIN – PLACE DE LA FOIRE – PIGNANS (https://maps.app.goo.gl/3PHZhqvXpeXXfkSt5 — s’ouvre dans un nouvel onglet)
du 09/11/2023 au 09/12/2023 (inclus)
En outre, les géomètres se tiendront à leur disposition pour leur fournir toutes indications utiles et recevoir leurs observations verbales ou écrites à la même adresse :
du 4 au 9 décembre 2023
Cette réception aura lieu de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
(y compris les jours non ouvrables suivants : samedi 9 décembre 2023 de 9h00 à 12h00)
Le Maire
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