séance du conseil municipal 5 novembre 2014
La réunion du conseil municipal se tiendra le : mercredi 5 novembre 2014 à 18h30 à la salle polyvalente ordre du jour : -délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel dans le cadre du contentieux opposant la commune de Pignans à l’entreprise RTP.…