Occupation du domaine public – Tarifs
TARIFS APPLICABLES AUX DROITS DE PLACES, AUX OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
I – TERRASSES (pour cafés, brasseries, restaurants et autres)
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Occupation du Domaine Public
De 0 à 80M²/an
80€
Occupation du Domaine Public
De 81 à 120m²/an
Tarif de 0 à 80 + 40€ soit 120€
Occupation du Domaine Public
+ de 121m²/an
Tarif de 0 à 80+ 81 à 120 + 30€ soit 150€
tarifs pour les terrasses (pour cafés, brasseries, restaurants et autres)
II – MARCHÉS ET AMBULANTS
1) MARCHE ALIMENTAIRE STANDARD
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Passagers – Période estivale (du 1er mai au 30 septembre)
ML
1,50€
Passagers – Période hivernale (du 1er octobre au 30 avril)
ML
1€
Tarifs pour marché alimentaire standard (PLACE DES ÉCOLES ou tout autre lieu)
2) AMBULANTS
REMORQUE – TRIPORTEUR – CHARIOT A BRAS
Emplacements et nature des droits hors frais de logistique
Modes de taxation
Tarif
Occupation du Domaine Public (Hors marché)
La place de 2 mètres linéaires / jour
4€
COMMERCE AMBULANT AVEC VÉHICULE (CAMIONNETTE – FOOD-TRUCK)
Emplacements et nature des droits hors frais de logistique
Modes de taxation
Tarif
Occupation du Domaine Public
Place de 4 mètres linéaires/ jour
8€
FRAIS DE LOGISTIQUE POUR TOUT EMPLACEMENT
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Frais de logistique (eau, électricité, etc…)
Forfait / jour
1€
III – MANIFESTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
1) MARCHÉ FESTIF (NOËL, ARTISANAL, NOCTURNE, CHATAIGNE…)
à compter du 1er septembre 2022 uniquement
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Vente de divers produits électricité incluse
mètre linéaire / jour
1,50€
2) FÊTE LOCALE
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Manèges / Forains sur la place des écoles
Gros manège – emplacement/manifestation
250€
Petit manège – emplacement/manifestation
110€
Boutique ou restauration/ le mètre linéaire/manifestation
10€
Manifestation ou buvette associative
Forfait / Manifestation
Exonéré
3) ANIMATIONS DIVERSES
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Manifestation ou buvette associative ou Occupation du domaine public à titre social, sportif, humanitaire, culturel, prévention de santé à caractère non commercial, sanitaire…
Forfait / Manifestation
exonéré
Marché aux puces, brocante, artisanat, …
La place 2ML / jour
10€
4) PIGNANS PLAGE
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Occupation du Domaine Public
La place / jour
8€
La place / semaine de 7 j
50€
5) CIRQUES ET EXPOSITIONS DIVERSES
Emplacements et nature des droits
Modes de taxation
Tarif
Cirque (théâtre marionnettes, cirque de famille) et expositions diverses (requins, reptiles, dinosaures, etc…)
La place / jour
30€
Frais de logistique (eau, électricité, etc…)
Forfait / jour
3€